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Qu'est-ce qu'un Plan Climat Energie Territorial ?

 

tl_files/pvdl/images/puce_contenu.png Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable axé sur la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets.

Il permet de connaître les émissions du territoire et leurs tendances d’évolution, de définir une stratégie avec l’ensemble des acteurs, de fixer des objectifs et des indicateurs pour l’évaluation, et de mettre en œuvre les différentes actions de façon cohérente et justifiée. C’est un exercice de prospective impliquant l’ensemble des acteurs. Il permet d’initier une politique de développement durable et de répondre ainsi aux enjeux du développement local, ainsi qu’aux enjeux climatiques.

Le Plan Climat Energie Territorial vise donc deux objectifs simultanés :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre

  • réduire la vulnérabilité et adapter le territoire à l’évolution inévitable du climat.

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Le Plan Climat Energie Territorial du Val de Lorraine

 

tl_files/pvdl/images/puce_contenu.png La démarche

Après avoir, au cours de l'année 2009, sensibilisé les acteurs du territoire sur la problématique du dérèglement climatique et de l'impact des émissions de GES à travers différents «ateliers», le Pays du Val de Lorraine s’est doté d’un projet territorial de développement durable : le Plan Climat Energie Territorial (2011 / 2012).

Pensé à une échelle, le Pays du Val de Lorraine, retenue comme pertinente par les partenaires et financeurs (Etat, Région, ADEME) en termes d’efficacité sur les émissions de GES, il a été élaboré avec le souci d’en faire l’expression même du territoire, via une démarche participative et une implication de tous les acteurs (politiques, économiques, institutionnels, associatifs, citoyens).

Les territoires du Val de Lorraine et du Parc naturel régional de Lorraine se chevauchant partiellement, le Conseil de développement du Pays et le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Lorraine ont coordonné et mutualisé leurs Plans climat-énergie territoriaux, en mutualisant la concertation et en établissant des diagnostics coordonnés sur la partie Bilan carbone™ territoire, le Conseil de Pays du Val de Lorraine s'étant par contre engagé seul dans la réalisation d’un bilan "Patrimoine et services".

 

tl_files/pvdl/images/puce_contenu.png Le Bilan Carbone : pour agir là où il faut.

Dressant un état des lieux des émissions de gaz à effets de serre produites par les industries, les entreprises, les déplacements, les logements, etc …, le bilan carbone permet de déterminer les postes les plus émetteurs, afin d’identifier là où des marges de progrès sont possibles.

Deux types de Bilan Carbone ont ainsi été réalisés sur le territoire du Val de Lorraine :

  • le Bilan Carbone « territoire » qui a évalué les émissions de toutes les activités (industrie, tertiaire, résidentiel, agriculture, transport…) du territoire,

  • le Bilan Carbone « patrimoine et services » qui a évalué les émissions de fonctionnement des collectivités du territoire pour leurs propres activités.

Un secteur industriel fortement émetteur …

La présence de la centrale thermique de Blénod Lès Pont-à-Mousson pèse considérablement sur le territoire. Trois autres entreprises classées ICPE du secteur industriel (métallurgie et Industrie Agro-Alimentaire) affectent également le résultat carbone du Pays, minimisant l’importance des autres secteurs. La visualisation du résultat du diagnostic GES hors ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), conduit à une meilleure lisibilité des secteurs les plus émetteurs, contribuant ainsi à identifier les secteurs prioritaires de l’intervention publique.

Trois Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont présentes sur le territoire, Saint-Gobain PAM qui emploie plus de 500 personnes, une entreprise d’emballages métalliques Crown Bevcan de 180 personnes, et les Brasseries de Champigneulles comptabilisant plus de 130 salariés.

… avec une dépendance certaine aux énergies fossiles, émettrices de GES

Les industries présentes sur le territoire du Pays Val de Lorraine, sont des industries fortement consommatrices en énergie (métallurgie, agro-alimentaire…).

Le résidentiel : 2ème secteur le plus émetteur

De plus, les énergies principalement utilisées pour le chauffage sont des énergies fossiles : Gaz pour 48 % et Fioul pour 21 % des résidences principales.
Avec une majorité de logements construits avant 1975, c’est-à-dire avant les premières réglementations thermiques, le Val de Lorraine présente un parc de logements anciens énergivores.

Un secteur tertiaire gourmand en chauffage

Le Pays Val de Lorraine compte 3 818 établissements de commerces pour une superficie de 230 237 m², de 15 116 établissements de services (éducation, santé, …) pour une surface de 387 548 m². L’essentiel étant présent sur les Communautés de Communes du Bassin de Pompey : 54 % des superficies en commerces et 42 % des superficies en services, et de Pont-à- Mousson : 32 % des sup. commerces et 36 % des sup. bureaux.

Les émissions sont principalement liées aux surfaces de bureaux (45 %) en particulier en raison des consommations d’énergie liées au chauffage (62,4 GWh).

Cependant, si l’on totalise les équipements d’enseignement et de santé, celles-ci représentent 27 % des émissions pour 52,3 GWh de consommations énergétiques, soit un peu moins que le secteur commerce-hôtels-restaurants qui pèse pour 28 % des émissions pour 45,2 GWh des consommations.

Une agriculture à l’orientation céréalière

L’agriculture du Pays Val de Lorraine est principalement orientée vers la culture : près de 70 % de terres cultivées : 24 900 ha dédiés au blé tendre, colza grain, orge contre 11 000 ha de surface toujours en herbe pour une superficie totale de 36 000 ha (RGA 2000).

L’élevage est dominé par l’élevage bovin: 6 000 têtes dont 60 % en vaches allaitantes. Le secteur agricole pèse pour 26 944 Teq CO2. Les émissions de GES d’ordre non énergétiques sont essentiellement liées à l’épandage d’engrais et aux émissions directes de l’élevage.

Les émissions d’ordre énergétiques sont dues à la consommation de gasoil.

Un usage prépondérant de la voiture individuelle

Le Val de Lorraine, et plus particulièrement le fond de vallée de la Moselle, est traversé par de nombreuses infrastructures de transport de niveau local, régional, national et international avec notamment l’A31, la Moselle canalisée, le réseau ferré Luxembourg - Nancy - Toul.

Les salariés sont nombreux à se déplacer pour se rendre au travail (on relève 12 100 sorties vers Nancy Grand Couronné pour 5 000 entrées) et concernant la Moselle 3 900 sorties pour 1 400 entrées.
La voiture individuelle reste le principal mode de transport comme le démontre l’étude sur le Bassin de Pompey.

Les éléments clés du bilan GES Patrimoine et Services : les immobilisations ; principale source des émissions de GES

Pour la conduite du diagnostic, ont été pris en compte :

- d’une part, trois activités distinctes identifiées comme majeures au sein des collectivités du Pays : les activités dites « de bureau » (administration, …), les activités liées à la maintenance du patrimoine des collectivités (bâtiments, voirie, …) et les activités liées aux services proposés par les collectivités (transports publics, collecte des déchets, …),

- et d’autre part, la prise en compte de l’ensemble des émissions liées aux flux matériels et énergétiques générées par les activités directes des services des Communauté de Communes ainsi que, dans la mesure du possible, les déplacements indirects générés par les services.

Le total des émissions est de : 2 927 TeqC

Le détail des émissions par poste montre une forte représentation du poste « immobilisations », qui compte à lui seul 45,6 % des émissions, ceci provient essentiellement de la prise en compte des infrastructures routières et urbaines qui pèsent pour près de la moitié dans les émissions de ce poste.

Vient ensuite le poste « déplacements » avec un peu plus de 27,4 % des émissions. Ce poste regroupe les trajets « domicile-travail » et les trajets effectués par les agents avec les véhicules de la collectivité.

Sur le poste « énergie », les émissions sont engendrées par l’énergie dont 19 T par l’éclairage public. A noter que 73 % des consommations d’énergie sont liées au Gaz Naturel et environ 25 % à l’électricité.

Le poste « fret » apparaît comme très négligeable compte tenu de la proximité des fournisseurs des EPCI.

 

tl_files/pvdl/images/puce_contenu.png Le plan d'actions du Val de Lorraine

Réalisé de façon conjointe avec les acteurs du territoire, le PCET du Val de Lorraine se structure autour de huit axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en fiches-objectifs :

  • Réduire la consommation énergétique dans le secteur public

  • Accompagner la transition énergétique

  • Développer les énergies renouvelables

  • Développer une économie locale durable

  • Favoriser l’éco-mobilité

  • Encourager les comportements écoresponsables

  • S’adapter au changement climatique

  • Assurer la mise en œuvre et le suivi du PCET

 

Ce Plan s'inscrit et vient prolonger plusieurs dynamiques territoriales déjà en place, et avec lesquelles une complémentarité et une cohérence sont recherchées : la démarche Plan climat territorial du Parc naturel régional de Lorraine bien évidemment, mais aussi les agendas 21 de la Communauté de Communes du Chardon Lorrain et de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Etude réalisée grâce au soutien financier de :

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