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Pays Val de Lorraine > Projets > Innover et initier des projets > Strategie fonciere et perimetres a enjeux

Stratégie foncières et périmètres à enjeux

tl_files/pvdl/images/puce_contenu.png La prise en compte de la problématique foncière est un défi majeur pour le Pays du Val de Lorraine, pour les années à venir, dans la perspective de son développement, et compte tenu des enjeux actuels ou futurs : Espace central, Métropole lorraine, ScoT, … qu’ils se déclinent sous les champs de l’activité économique, de l’habitat, de la préservation de la qualité de nos espaces, …

Cette ambition locale a trouvé écho dans le 8e Programme pluriannuel d’intervention de l’EPF Lorraine qui a choisi, pour la période 2007-2013, de « recentrer son activité en priorité vers des projets s’inscrivant dans une démarche globale de développement, portés par des structures intercommunales et permettant de dégager progressivement de nouvelles politiques publiques foncières d’anticipation ».

Les acteurs du Pays du Val de Lorraine conscients de la nécessité de conserver la capacité du territoire à mobiliser l'EPF Lorraine sur leurs projets, dans la continuité de ses précédentes interventions, ont sollicité celui-ci, en 2010, sur la faisabilité d’un contrat de territoire, à l’échelle du Pays du Val de Lorraine, permettant d’envisager un partenariat étroit entre le Pays, ses intercommunalités et l’EPFL, en vue de conduire, sur le court, moyen ou long terme, une politique foncière globale sur les périmètres dits à enjeux du territoire.

La construction de cette démarche avec l’EPF Lorraine comportait deux étapes : la réalisation d’une étude de définition des périmètres à enjeux sur le Val de Lorraine, étape que le Conseil de Pays a choisi de mutualiser, pour une vision fédératrice à l’échelle du territoire, et un partage des coûts, puis la signature de conventions cadre entre l’EPF Lorraine et chaque intercommunalité partenaire. Celles-ci répondent à un objectif d’anticipation foncière permettant aux intercommunalités et aux communes de s’interroger sur les moyens d’atteindre leurs objectifs en matière d’aménagement, de développement économique, de développement durable, de faciliter la réalisation d’opérations d’habitat social, et enfin de permettre de préserver les secteurs de futur développement ou aménagement.

L’étude de définition des périmètres à enjeux, confiée à l’ADEVAL (Agence de Développement du Val de Lorraine), suite à appel d’offres, a été lancée en janvier 2011. Elle concerne l’ensemble du territoire du Val de Lorraine, à l’exception du Bassin de Pompey qui avait alors déjà conventionné.

Après l’élaboration d’un diagnostic foncier qui visait à recenser, en lien avec les projets des collectivités, en cours ou en réflexion, les secteurs pouvant présenter des perspectives de développement, un programme d’actions foncières identifiant des secteurs stratégiques, leur vocation, et les modes de maîtrise foncière les mieux adaptés, a été élaboré.

Chaque programme d’actions de son territoire se présente sous forme de fiches-actions déclinant, pour chaque périmètre à enjeux :

  • un plan d’ensemble, une vue aérienne et un plan cadastral,

  • l’identification du site (nom, type de périmètre à enjeux -d’intérêt communal ou intercommunal),

  • la description du foncier (taille du site, éventuellement du bâti, les références cadastrales, les propriétaires fonciers, le type d’inscription au PLU / POS, les contraintes / servitudes existantes),

  • le devenir envisagé du site (nature du projet et vocation potentielle de l’espace concerné - habitat, activités commerciales ou industrielles, équipements publics, zones mixtes,…),

  • le type d’intervention de l’EPFL envisageable,

  • la priorisation dans le temps du périmètre : 1 (court terme 0 à 5 ans), 2 (moyen terme 5 à 10 ans) et 3 (long terme plus de 10 ans).

Le Conseil de Pays du Val de Lorraine assurera, aux côtés de l’EPF Lorraine, un suivi de ces conventions et de leur mise en œuvre durant les années à venir.